Conditions générales de vente

Objet
Les présentes conditions régissent la prestation de services d’écriture, à distance, réalisée par STRUYF Delphine via la coopérative Smart (www.smart.coop).
Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise si applicable. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans la commande (virement, facture, acompte possible).
Délai et livraison
Le délai est convenu d’un commun accord et confirmé à la commande. Il en est de même pour le mode de livraison (en ligne,
Rétractation
Le droit de rétractation s’applique uniquement aux particuliers consommateurs, selon la législation en vigueur. Toute commande personnalisée et commencée ne peut être annulée.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du prestataire ne saurait excéder le montant facturé pour la commande. Toute utilisation des textes remis relève de la seule responsabilité du client.
Propriété intellectuelle
Sauf mention différente, les droits d’utilisation sont cédés au client pour l’usage convenu, après paiement intégral.
Litiges
Les relations contractuelles sont soumises au droit belge. En cas de litige, seul le tribunal compétent de Bruxelles pourra être saisi.